Article 1: Introduction
Equinoreve Thérapie est une auto-entreprise détenue par V. Gaillard.- Siège à Niort, 79
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations d'hypnose, les programmes et le soutien thérapeutique proposés par Equinoreve Thérapie.
Ainsi, chaque passation de commande sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Consultant. Toute condition générale ou particulière opposée par le Consultant ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de V. Gaillard, prévaloir sur les présentes CGV.
Article 2: Documents contractuels et prestations
Une fois la prestation officialisée après règlement, Equinoreve Thérapie remettra au Consultant par mail toutes les informations et services commandés tels que décrits sur le site. Toute prestation réservée entamée vaut acceptation de ces CGV.
Messagerie privée et échanges par e-mail
Lorsque la messagerie privée ou les échanges par e-mail sont inclus dans un programme ou un abonnement, ils permettent de poser des questions concernant les contenus proposés, la compréhension des consignes et l’utilisation des outils mis à disposition.
Le nombre de messages est limité à 5 messages par mois. Cette limite s’applique à l’ensemble des échanges avec Equinoreve Thérapie au titre du programme ou de l’abonnement concerné, elle ne s'applique pas aux échanges avec les autres membres dans le groupe de discussion s'il y a.
Les messages sont traités hors week-ends et jours fériés, entre 9 h et 20 h et selon les disponibilités d’Equinoreve Thérapie. Le délai de réponse peut donc varier.
Cette messagerie ne comprend pas de suivi individuel de la situation personnelle, d’analyse personnalisée des difficultés rencontrées ni de consultation par e-mail. Les réponses portent sur le contenu du programme et l’utilisation des ressources qui y sont proposées.
Article 3: Droit de rétractation, annulation et résiliation
1. Séances d'hypnose cognitive et comportementale (HCC)
Lors de la réservation, le consultant choisit une date pour l’envoi de son questionnaire préalable et indique l’objectif de sa séance. La réservation entraîne la mise à disposition d’un créneau dédié et le début du travail préparatoire d’Equinoreve Thérapie.
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à experte-anxiete@equinoreve-therapie.com au plus tard 48 heures avant la date choisie pour l’envoi du questionnaire.
Passé ce délai, le créneau étant réservé et ne pouvant plus être proposé à un autre consultant dans les mêmes conditions, aucune annulation contractuelle ni aucun remboursement ne sont prévus au titre de la politique commerciale d’annulation.
L’envoi du questionnaire marque le début du travail préparatoire personnalisé, comprenant notamment l’analyse des informations communiquées par le client et la préparation de la séance.
2. Programmes en ligne et contenus numériques
Les programmes en ligne, séances préenregistrées, techniques de relaxation et autres outils numériques donnent accès à des contenus numériques sans support matériel.
L’accès à ces contenus est ouvert immédiatement après la commande. Conformément à la réglementation, la perte du droit de rétractation avant l’expiration du délai légal de 14 jours suppose que le client ait préalablement consenti expressément au commencement immédiat de la fourniture des contenus numériques, reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation et reçu la confirmation de cet accord sur un support durable.
Lorsque ces conditions légales sont réunies, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation pour les contenus numériques concernés. Ce qui est effectif sur le site par la case à cocher avant achat stipulant ce consentement et le mail de confirmation d'ouverture du programme reçu ensuite.
3. Espace Anxiété et abonnement mensuel
3.1. Durée et renouvellement
L’abonnement à l’Espace Anxiété est souscrit pour une période d’un mois à compter de la date de souscription. Il se renouvelle automatiquement chaque mois, à la date correspondant au cycle de facturation associé à la souscription (exemple souscription le 15, date de prélèvement au 14 chaque mois), sauf résiliation préalable par le Client.
Le paiement est effectué à la souscription, puis prélevé automatiquement à chaque échéance mensuelle.
3.2. Paiement de la période en cours
Chaque prélèvement correspond à une nouvelle période mensuelle d’abonnement. Toute période mensuelle dont le paiement a été effectué reste due et ne donne pas lieu à un remboursement au seul motif que le Consultant n’a pas utilisé tout ou partie des contenus ou services accessibles pendant cette période, sous réserve des droits légaux applicables.
3.3. Résiliation de l’abonnement
Le Consultant peut résilier son abonnement à tout moment afin d’en empêcher le renouvellement pour la période mensuelle suivante.
La résiliation peut être effectuée :
-
par e-mail à experte-anxiete@equinoreve-therapie.com ;
-
ou directement depuis l’espace membre, en utilisant la fonction d’annulation accessible (barre de connexion).
Pour éviter le prélèvement de l’échéance suivante, la demande de résiliation doit être effectuée avant le renouvellement de l’abonnement.
La résiliation prend effet pour la prochaine période d’abonnement et ne donne pas lieu au remboursement de la période déjà payée, sous réserve des droits légaux applicables. Le Consultant conserve l’accès aux contenus de la période en cours jusqu’à son terme, selon les modalités de l’offre.
3.4. Droit de rétractation
Le droit légal de rétractation, lorsqu’il est applicable, demeure distinct de la résiliation de l’abonnement. Hors, l'accès aux contenus du mois est ouvert immédiatement après la commande. Conformément à la réglementation, la perte du droit de rétractation avant l’expiration du délai légal de 14 jours suppose que le client ait préalablement consenti expressément au commencement immédiat de la fourniture des contenus numériques, reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation et reçu la confirmation de cet accord sur un support durable. Lorsque ces conditions légales sont réunies, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation pour les contenus numériques concernés. Ce qui est effectif sur le site par la case à cocher avant achat stipulant ce consentement et le mail de confirmation d'ouverture de l'abonnement reçu ensuite, ainsi le premier mois d'abonnement n'est jamais annulable.
Article 4: Tarifs
Le prix des prestations est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande sur le site.
Tous les prix sont indiqués hors taxes, V. Gaillard n’étant pas soumise à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 5: Préparation
Le temps passé par Equinoreve Thérapie à la préparation et au suivi des séances d'HCC fait partie de l’accord mis en place tel qu'indiqué sur les pages du site, et est inclus dans le tarif horaire, y compris les temps de bilan.
Article 6: Règlement
Le règlement est à effectuer en amont par le Consultant via Paypal, un bouton de paiement sur le site invite le Consultant à règler par compte Paypal ou par carte bancaire sur Paypal. Le paiement en 4 fois sans frais est disponible sur cette plateforme et uniquement fourni par celle-ci, il dépend donc des conditions générales de Paypal et de leurs éventuelles modifications.
Une fois le règlement reçu, l'envoi de séance par mail ou l'accès à un programme, suivant le service choisi, est réservé pour le Consultant tel que décrit sur chaque page de service proposé. Le Consultant est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit. Equinoreve Thérapie n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Consultant, ou des conditions de paiement du site Paypal. Equinoreve Thérapie se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’une commande d’un Consultant avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration, et/ou de tout Consultant ayant lien avec un cabinet thérapeutique ou étant thérapeute lui-même.
Article 7: Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours des séances constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright, y compris sur l'espace des programmes et la chaîne YouTube Equinoreve Thérapie. En conséquence, le Consultant s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers ou vidéos qui auront pu être mis à sa disposition par Equinoreve Thérapie. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d'autres personnes sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. Tout fichier envoyé au Consultant par lien Wix ou Google drive par Equinoreve Thérapie est ensuite désactivé/détruit selon les délais et conditions prévus sur le site pour chaque produit/service demandé. Aucun des fichiers reçus ne devient la propriété du Consultant, ils restent l'entière propriété de Equinoreve Thérapie qui ensuite les archive ou les détruit dans le respect du secret professionnel et des clauses décrites dans la politique de confidentialité.
Le Consultant s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par Equinoreve Thérapie sous peine de poursuites judiciaires.
Le Consultant est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition dans les délais inscrits sur le site.
Article 8: Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant les séances, de quelque nature qu’ils soient.
Article 9: Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de Equinoreve Thérapie et y consent.
Article 10 : Témoignages
Le Client autorise V. Gaillard à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de Equinoreve Thérapie. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Equinoreve Thérapie par mail à experte-anxiete@equinoreve-therapie.com
Article 11 : Consentement
Le Consultant déclare accepter librement et de façon éclairée, de participer comme sujet à une intervention sous HCC ou de laisser son enfant les recevoir, ainsi que les pratiques de libération émotionnelles en vidéo, décrites ci-contre sur le site sur les pages dédiées. L'intervention du thérapeute s'effectuera par l'induction de suggestions et techniques appropriées au diagnostic ou évaluation précédemment indiqués, pour essayer d'enrayer, d'inhiber ou d'atténuer les effets produits par le trouble précédemment décrit par le Consultant et/ou son enfant, ou dans les programmes de soins décrits sur le site. Il appartient au Consultant de s'assurer de la compatibilité de tout traitement médical en cours en prenant l'avis de son médecin traitant. Le suivi en HCC est exclu par Equinoreve Thérapie si mention par le Client d'un traitement neuropsychologique lourd lors de l'analyse avant séance (type traitement pour la schizophrénie ou autres troubles psychotiques).
Le Consultant a été également informé(e) que les processus de soins sont souvent constitués de séances successives notamment sous HCC, et qu'elles seront orientées exclusivement au problème qui est décrit, sans aborder d'autres points non inclus dans le diagnostic de la première demande ou évaluation ou programme. Il est possible qu'il soit nécessaire d'insérer certaines contingences et/ou autoréférences conduisant à une meilleure acceptation non seulement du processus mais aussi du comportement du Consultant en général. Le Consultant a été également informé(e) que les effets secondaires devraient être inexistants ou très légers, et que toute remontée de souvenirs ou tout effet psychologique désagréable en début de traitement est explicable par la nécessité du traitement lui-même et doit être ensuite travaillé en séance pour être dépassé.
Dans ces conditions, le Consultant reconnait que Equinoreve Thérapie est déchargée de toute responsabilité, face à des problèmes qui pourraient se présenter en raison d'une maladie du Consultant.
Le Consultant reconnait avoir mis à disposition du professionnel toute l'information qu'il possède pour son suivi, que ce soit au sujet de sa problématique, ses maladies éventuelles, des traitements médicaux actuels ou passés, et n'avoir hormis aucune information susceptible d'impacter ce processus. Il reconnait aussi s'être informé par lui-même auprès de son médecin traitant de la compatibilité des programmes suivis, le cas échéant, avec tout traitement ou maladies en cours.
Le Consultant accepte et reconnait que la réussite de toute technique de soin dépend aussi de sa propre volonté à guérir, de ses éventuels croyances limitantes, et de son investissement personnel.
Article 12: Différends éventuels
Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.
En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut, V. Gaillard est affiliée tel que la loi l'exige à un organisme de médiation, la CNP. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de Equinoreve Thérapie à Niort-79 sera seul compétent. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation :
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
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